Pour les piétons, cyclistes, passagers d’une voiture ou conducteurs, l’assurance auto propose une indemnisation en cas de blessure lors d’un accident de la route. Pour le conducteur, l’indemnisation dépendra de sa responsabilité dans l’accident et des garanties souscrites. La garantie courante proposée dans un contrat assurance auto résilié est la responsabilité civile du conducteur couvrant les dommages corporels et matériels causés aux tiers, mais le conducteur résilié peut toujours ajouter une « garantie conducteur » pour couvrir sa personne en cas de dommage corporel subi lors d’un accident. Le droit d’indemnisation pour toute victime d’un accident de la circulation est encadré par la loi du 5 juillet 1985, dite « La loi Badinter ».
Accident de la circulation et dommage corporel
On entend par accident de la circulation ou accident de la route tout accident qui implique un véhicule terrestre à moteur : voiture, autocar, tracteur, moto, scooter ou autre deux-roues. La notion d’accident de la circulation s’applique que le véhicule soit ou non en mouvement. Sont exclus obligatoirement de cette notion les accidents causés par les trains et les tramways qui circulent sur des voies qui leur sont propres. On entend par dommage corporel tous les dommages qui portent atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’un individu. Les dommages corporels de ce dernier sont indemnisés dans son intégralité sauf dans deux cas de figure. D’un côté lorsque la victime a provoqué volontairement ses blessures (comportement suicidaire) et de l’autre côté lorsque la cause exclusive de l’accident résulte d’une faute inexcusable de la victime, excepté pour les victimes qui sont âgées de moins de 16 ans et de plus de 70 ans, atteintes d’une incapacité permanente ou d’une invalidité au moins égale à 80 %. De son côté, le conducteur peut être indemnisé de ses dommages corporels sauf s’il a commis une faute qui pourrait limiter, voire supprimer, son droit à indemnisation. C’est notamment le cas lorsque la cause de l’accident est un excès de vitesse excessive.
Les modalités d’indemnisation
La loi Badinter facilite l’indemnisation des victimes en prévoyant un principe d’indemnisation directe s’il y a plusieurs véhicules impliqués dans un accident. Comme il existe plusieurs assureurs impliqués, l’offre d’indemnisation est confiée à un assureur mandaté par les autres. Pour répondre à ce dispositif apporté par la loi Badinter, les assureurs ont mis en place la convention IRCA (Convention d’Indemnisation et de Recours Corporel Automobile). C’est un système de désignation conventionnelle désigne l’assureur mandaté, c’est-à -dire l’assureur direct qui garantit le véhicule dans lequel la victime a pris place lors des accidents de la circulation impliquant au moins deux véhicules. L’assureur mandaté prend en charge les blessures légères, atteinte à l’intégrité physique et psychique de 0 à 5 %. Il peut effectuer un transfert de mandat pour une indemnisation de la victime par l’assureur du responsable en cas d’atteinte à l’intégrité physique et psychique supérieure à 5 % ou de décès. Pour s’informer sur le montant des indemnisations allouées aux victimes d’accidents de la circulation, le public peut consulter le fichier des Victimes Indemnisées (FVI) géré par l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (Agira).