L’arrivée imminente de la téléconsultation est une véritable évolution dans le secteur de la santé. La consultation de son médecin, la demande de conseils à un spécialiste sur un suivi médical ou encore la séance avec un psychiatre sont parmi les actes médicaux prévus par la Loi hôpital, patients, santé et territoires du 21 juillet 2009. Ces actes médicaux peuvent se faire par téléconsultation. La téléconsultation est accessible à tout le monde et peut prendre en charge la grande majorité des pathologies à l’exception de celles qui requièrent une consultation directe. De leur côté, les patients doivent remplir certaines conditions pour se soumettre à cette consultation 2.0 qui se fait par vidéoconférence. La téléconsultation est une alternative bien plus intéressante pour les seniors. Ces derniers peuvent se faire consulter à distance avec l’assistance d’un proche ou un personnel de santé, et contacter plus rapidement leur mutuelle senior pour le remboursement du reste des frais après l’intervention de leur assurance maladie obligatoire.
Accessibilité de la téléconsultation dès septembre prochain
A partir du 15 septembre 2018, au lieu du 1er janvier 2020, la téléconsultation sera accessible au grand public suite à la convention de l’Assurance maladie et des syndicats de médecins. Sa mise en œuvre devra par ailleurs obtenir une approbation des instances syndicales en mai. Le gouvernement a envisagé la mise en place de la téléconsultation dans le secteur de la santé pour pallier les problèmes de déserts médicaux et la pénurie de médecins qui sont importants dans certaines régions de France. Les tarifs de la consultation à distance ont été discutés avec la Sécurité sociale : 25 euros pour une consultation chez le généraliste et 30 euros chez un spécialiste avec une possibilité de faire des dépassements d’honoraires.
Une convention bipartie pour la téléexpertise
Cette concertation entre l’assurance maladie et les syndicats de médecins concernait également la téléexpertise. Celle-ci s’appuie sur des échanges et demandes d’avis entre praticiens. Elle sera réservée, dans un premier temps, aux domaines des patients souffrant d’ALD (Affection longue durée), des patients dits « prioritaires » et des zones à faible désert médical. En termes de tarifs, le médecin sollicité pour une téléexpertise facturera ses honoraires à 12 euros pour une consultation simple et à 20 euros pour une consultation spécifique. Ces deux consultations seront respectivement plafonnées à 4 et à 2 actes par an et par patient. Quant au médecin « requérant », il devra toucher un forfait de 5 euros pour une consultation de niveau 1 et 10 euros en niveau 2.
Restrictions sur la prise en charge par l’Assurance maladie
La Haute Autorité de Santé a été consultée par le Ministère de la Santé pour sa qualité d’autorité indépendante d’expertise de la médecine dans le but de déterminer les restrictions sur la prise en charge de la téléconsultation et de la téléexpertise par l’Assurance maladie. La HAS a précisé que la consultation à distance est accessible au grand public. Pour la téléconsultation, aucune pathologie de nature clinique ne sera exclue. Pour la téléexpertise, les actes médicaux ne peuvent être demandés par un médecin à son confrère que 4 fois au maximum par an et par patient pour une consultation simple. Elle sera limitée à 2 actes maximum par an pour une consultation complexe.