Le bonus-malus en assurance auto

Le bonus-malus, ou « coefficient de réduction-majoration », varie en fonction du comportement de l’assuré sur la route et les sinistres accumulés. Au moment de trouver une assurance en ligne, ce coefficient accompagne toujours l’assuré qu’il change de voiture ou d’assurance suite à une résiliation de son contrat. Cependant tous les sinistres et les comportements n’ont pas une influence sur le bonus-malus. En effet, seuls les sinistres auxquels la responsabilité de l’assuré est impliquée sont pris en compte dans le calcul du coefficient de bonus-malus. Une responsabilité totale ou partielle dans un sinistre entraine donc une majoration du coefficient majoration/réduction de la prime d’assurance. Selon l’article A335-9-2 du Code des assurances, l’assureur peut appliquer une majoration de la prime d’assurance de son assuré si ce dernier est impliqué dans un accident responsable. La majoration est limitée à 400 % de la prime de référence, le pourcentage maximal prévu du dit Code. Elle varie en fonction des infractions au Code de la route qui accompagne un accident responsable ; avec un délit de suite (majoration de 100 %), en état d’ébriété au moment de l’accident (majoration de 150 %) et avec une suspension ou annulation du permis de conduire qui est détaillée comme suit : suspension de 2 à 6 mois (majoration de 50 %), suspension de plus de 6 mois (majoration de 100 %) et annulation (majoration de 200 %). Cependant, quelques infractions n’influencent pas le coefficient majoration/réduction de la prime d’assurance. C’est le cas pour les sinistres qui suivent : accidents de stationnement sans tiers identifié, vols, incendies et bris de glace.

Comment se débarrasser de son malus auto ?

Le coefficient du bonus-malus est calculé par l’assureur en fonction de l’historique de l’assuré au cours des 12 derniers mois. Il est échelonné entre 0,50 et 3,50, une évolution qui se fait de manière annuelle en fonction du comportement au volant de l’assuré si par défaut, il est établi à 1 lors de souscription de la première assurance auto. Pour chaque sinistre responsable déclaré à l’assurance, l’assuré voit son coefficient de bonus-malus majoré de 25 %. En effet, un malus est appliqué sur la prime d’assurance de l’assuré pour tout accident, même minime, auquel sa responsabilité est impliquée. Lorsque ce coefficient est supérieur à 1, l’assuré est considéré comme un conducteur malussé, un statut qu’il conservera même après un changement de voiture ou d’assurance. Le coefficient de réduction-majoration est indiqué dans le relevé d’information de l’assuré. Ce relevé est obligatoirement demandé par le nouvel assureur lorsque l’assuré change d’assurance. Et c’est en fonction de celui-ci que l’assureur détermine le montant de la cotisation. A l’inverse, l’assuré peut recevoir un bonus qui se traduit par la réduction de 5 % de son coefficient de l’année précédente lorsqu’il n’a pas enregistré de sinistres responsables sur une année. Le bonus maximum est de 50, ce qui correspond à un coefficient bonus-malus de 0,50. Pour se débarrasser de son malus, l’assuré doit avoir un bonus de 0,50 depuis au moins trois ans. Si le sinistre constitue le premier accident responsable de l’assuré au cours de cette période n’aura pas d’incidence sur le montant de la prime d’assurance. Si ce n’est pas le cas, il lui faudra attendre 2 ans sans accident responsable pour faire disparaitre son malus.

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