Assurance décennale, les motifs légaux et procédures de résiliation

Une assurance décennale est une couverture destinée aux professionnels. Comme les autres assurances, il est possible pour les assurés et leur assureur de résilier leurs contrats. Mais la procédure de résiliation n’est pas la même que celle d’une assurance destinée aux particuliers. On recense 4 motifs de résiliation d’une assurance décennale à l’initiative de l’assuré. […]

Assurance auto pour conducteur secondaire

Généralement, un seul conducteur est inscrit dans un contrat d’une assurance auto en tant qu’assuré. Mais l’assuré peut prêter son véhicule à d’autres personnes. La personne inscrite sur le contrat devient le conducteur principal du véhicule, les autres utilisateurs peuvent devenir un conducteur secondaire ou un conducteur occasionnel selon la fréquence d’utilisation du véhicule. Néanmoins, […]

Prévision d’une légère hausse de tarif d’une assurance décennale en 2021

L’assurance décennale est une ouverture obligatoire pour les professionnels du bâtiment. Cette assurance représente une dépense considérable, il est important de bien choisir le meilleur contrat parmi les offres disponibles. De plus, on peut s’attendre à une légère hausse du tarif des assurances en 2021, l’assurance garantie décennale n’y échappera pas surement ! La résiliation est […]

Obligation d’une assurance décennale pour les opérations de promotion

Une assurance décennale est une obligation légale pour les promoteurs immobiliers, étant qualifiée de professionnels du BTP. Lors de l’opération de promotion, le promoteur immobilier est généralement en charge des actifs immobiliers résidentiels ou professionnels (maison individuelle, immeuble de logement collectif, immobilier de bureaux…) et les revend pour différentes exploitations. La couverture est transférée aux […]

Vers une réforme de la loi Spinetta et les principes de la garantie décennale

Près d’une décennie après son entrée en vigueur, la loi Spinetta crée la polémique comme quoi ses dispositifs ne sont plus adaptés aux besoins réels des constructeurs et également aux contraintes des assureurs en garantie décennale. Les dispositions de la loi Spinetta La loi Spinetta du 4 janvier 1978 institue une présomption de responsabilité pour […]

Le choix des bénéficiaires d’une convention obsèques

La souscription d’une assurance obsèques (aussi appelée convention obsèques) est intéressante pour les personnes qui souhaitent financer ses funérailles. Comme le versement du capital garanti est effectué au décès de l’assuré, celui-ci doit désigner un ou plusieurs bénéficiaires. La convention obsèques s’apparente donc à tout contrat d’assurance vie sauf que le capital garanti est destiné […]

Assurance décennale et assurance dommages-ouvrage, deux obligations dans le secteur du bâtiment

Une assurance décennale et une assurance dommages-ouvrage sont deux couvertures liées, l’une pour le maître d’œuvre et l’autre pour le maître de l’ouvrage. Dans le cadre d’une construction, une assurance décennale permet de couvrir la responsabilité du constructeur en cas de dommages relevant de la garantie décennale. Sont de nature décennale les dommages qui pourraient […]