Généralement, un seul conducteur est inscrit dans un contrat d’une assurance auto en tant qu’assuré. Mais l’assuré peut prêter son véhicule à d’autres personnes. La personne inscrite sur le contrat devient le conducteur principal du véhicule, les autres utilisateurs peuvent devenir un conducteur secondaire ou un conducteur occasionnel selon la fréquence d’utilisation du véhicule. Néanmoins, la couverture d’assurance dépend du statut des conducteurs en cas de sinistre.
Conducteur secondaire ou occasionnel, quelles différences ?
En assurance auto, conducteur secondaire et conducteur occasionnel sont deux notions bien distinctes.
- Un conducteur secondaire est généralement une personne proche de l’assuré. C’est la personne qui utilise régulièrement la voiture en question en dehors du conducteur principal. Il peut s’agir du conjoint, de l’enfant ou du parent proche de l’assuré. Le nom du conducteur secondaire doit être inscrit dans le contrat d’assurance, à côté de celui du souscripteur. Le conducteur principal utilise le véhicule la plus grande partie du temps, le conducteur secondaire est autorisé à conduire le véhicule de temps en temps.
- Un conducteur occasionnel se sert de la voiture assurée que très rarement. Contrairement au conducteur secondaire, le conducteur occasionnel n’est pas inscrit dans le contrat d’assurance auto. Il utilise le véhicule de façon très ponctuelle, c’est-à -dire pour une situation exceptionnelle et pour une courte période. Le conducteur principal reste l’utilisateur du véhicule la majeure partie du temps, il doit effectuer l’essentiel du kilométrage annuel selon les termes du contrat d’assurance en tant que souscripteur.
Couverture du conducteur secondaire
Le conducteur secondaire est rattaché à la police d’assurance auto du conducteur principal. Il bénéficie donc des mêmes garanties et options que le conducteur principal telles les conditions définies par le contrat. Aucune franchise supplémentaire ne lui sera appliquée en cas d’accident. Quant au conducteur occasionnel, sa couverture est limitée à la responsabilité civile ou l’assurance au tiers même si le conducteur principal a souscrit une assurance tous risques.
Même s’il est nommé pour être assuré à la signature du contrat d’assurance automobile, le souscripteur peut prêter son véhicule à qui il le souhaite. Les autres utilisateurs doivent vérifier que le certificat d’assurance est à jour avant de prendre le volant. Lors d’un contrôle de police, ils doivent être en mesure de fournir sur demande une attestation d’assurance en cours de validité du véhicule. Le non-respect de ces obligations peut entrainer de diverses sanctions : amende, annulation du permis de conduire, immobilisation du véhicule, etc.
Application de bonus-malus
Rappelons que le bonus-malus concerne le contrat d’assurance auto, non pas le conducteur. Ce qui signifie que le coefficient bonus-malus s’applique avant tout au véhicule et à son conducteur principal. Une part de responsabilité revient tout de même au conducteur secondaire, le bonus-malus acquis est conservé au moment où il souscrit sa propre assurance auto et devient le conducteur principal. Un accident responsable causé par le conducteur occasionnel entraîne l’application d’un malus du conducteur principal.
Nécessité de déclarer tout changement de situation à son assureur
Le conducteur principal doit être la personne qui utilise régulièrement la voiture assurée. Lorsque le conducteur secondaire utilise le véhicule de manière bien plus fréquente au point de devenir l’utilisateur habituel du véhicule, il faut contacter l’assureur pour faire un transfert du contrat d’assurance. Il s’agit d’un changement de situation que tout assuré doit déclarer à son assureur sous peine de sanctions pour fausse déclaration, voire une fraude à l’assurance.
Les sanctions pour fausse déclaration ou fraude à l’assurance
Lorsque l’assureur apprend cette situation sans que l’assuré n’ait fait de déclaration, il l’assimile à une fausse déclaration. Il peut résilier unilatéralement le contrat ou même poursuivre l’assuré pour fraude à l’assurance. Selon l’article 313-1 du Code pénal, la fraude à l’assurance est passible d’une peine de 5 ans d’emprisonnement, d’une amende de 375 000 à 1 875 000 €.
En cas d’accident impliquant un conducteur non déclaré dans le contrat d’assurance auto, l’assureur peut simplement refuser de couvrir le risque. L’assureur mène une enquête de voisinage pour déterminer l’identité du conducteur véritable déclarée lors du sinistre. Le conducteur principal et le conducteur secondaire bénéficient de la même couverture d’assurance. Celle du conducteur occasionnel est limitée à la couverture de base même si le souscripteur a choisi une assurance complète.