Entre assurance obsèques et assurance décès, la confusion est souvent présente surtout lorsqu’on parle de fiscalité. En effet, les deux assurances bénéficient d’une fiscalité avantageuse, c’est-à -dire sans aucun droit de succession jusqu’à hauteur de 152 000 € par bénéficiaire. Cependant, l’assurance obsèques et l’assurance décès sont deux assurances bien distinctes tant dans la forme du contrat que dans ses objectifs. L’assurance obsèques est un contrat spécifique dédié au financement et à l’organisation ses funérailles. Dans ce contexte douloureux, elle permet de prémunir ses proches des charges financières et organisationnelles des funérailles. Ces frais sont surtout liés à la sépulture, au type de funérailles (crémation, inhumation …), à l’administratif (déclaration, permis d’inhumer …) et aux autres prestations connexes (toilette mortuaire, soin de conservation, garnissage, fleurs, faire-part …). De son vivant, le souscripteur peut ainsi soulager financièrement ses proches et faire respecter par la même occasion ses dernières volontés à son décès. Comme les dernières volontés du défunt sont écrites dans le contrat, les proches ou la société de pompe funèbre à qui l’organisation a été confiée n’ont plus qu’à les exécuter. C’est une solution intéressante pour préparer ses funérailles étant donné que leur coût tend à augmenter chaque année. Deux types de contrats d’assurance obsèques sont proposés par les assureurs. Il y a tout d’abord le contrat d’assurance en capital qui permet de verser une somme prédéfinie à un bénéficiaire désigné pour régler les frais funéraires au jour de sa mort. Il y a aussi le contrat d’assurance en prestations qui confie le financement et l’organisation des frais de funérailles à une entreprise de pompes funèbres (loi du 26 juillet 2013). Pour ce qui est du versement du montant désiré, le souscripteur peut choisir entre 3 modes de cotisations : versement unique dès la signature du contrat, versements mensuels, trimestriels ou annuels, ou versement viager (cotisations à vie). En cas de décès du souscripteur, le montant du capital cotisé est généralement versé sous 48 heures au bénéficiaire ou à l’entreprise de pompes funèbres après justification du décès auprès de l’assureur. Souscrire à un devis garantie obsèques permet de connaitre les tarifs et les prestations proposées selon ses besoins.
Assurance décès, un soutien financier pour les proches
De son côté, l’assurance décès se présente comme un soutien financier que le souscripteur de son vivant prévoit à ses proches. En d’autres termes, elle permet de les mettre à l’abri du besoin en cas de décès. L’assurance décès s’apparente donc à une assurance obsèques en capital sauf que l’utilisation du capital constitué n’est pas obligatoirement réservée au financement des frais d’obsèques. Le montant du capital et la durée du contrat sont déterminés par le souscripteur. L’assurance décès peut être sans date d’échéance ou avec date d’échéance (assurance temporaire). Avec cette dernière, l’assuré verse des cotisations à fonds perdu, c’est-à -dire que le capital constitué revient à l’assureur si le souscripteur est toujours en vie au terme du contrat. Le versement peut se faire sous forme de capital (versement unique) ou de rente que le bénéficiaire perçoit selon la période fixée par le contrat.