Dans le secteur immobilier, certains contrats d’assurance sont obligatoires tandis que d’autres sont facultatifs sauf que leur souscription est fortement recommandée pour éviter les dépenses liées à la réparation des dommages ou le remplacement des biens qui est souvent élevé. Si la garantie décennale est obligatoire pour toutes les constructions, maisons neuves ou en rénovation, l’assurance habitation peut être obligatoire ou non selon le statut de l’occupant. Le constructeur est obligé de souscrire une assurance décennale tandis que le propriétaire ou maître d’ouvrage est dans l’obligation de souscrire une garantie dommage-ouvrage. Si le logement est destiné à la location, le propriétaire et le locataire n’ont pas la même obligation en matière d’assurance habitation. Contrairement à ce qu’on peut penser, l’assurance habitation est obligatoire pour le locataire pour la simple raison qu’il est le responsable du logement pendant la période de location. Pour un propriétaire, l’assurance habitation n’est pas obligatoire.
Les raisons de l’obligation d’assurance habitation pour le locataire
Le fait d’être propriétaire ou locataire définit l’obligation ou non d’une assurance habitation. Le locataire d’un logement est tenu par l’obligation d’assurance multirisque habitation, contrairement à son propriétaire qui est libre de l’inclure ou non dans le contrat de bail. A noter que la responsabilité du locataire est engagée pour les dommages causés à l’immeuble. Cette assurance obligatoire appelée garantie des risques locatifs (GRL) oblige le locataire à réparer les dégâts occasionnés. Par ailleurs, cette garantie ne couvre pas les biens des locataires. Il y a aussi l’assurance des « risques locatifs » qui permet de couvrir les dommages causés par l’incendie, l’explosion ou le dégât des eaux. Pour couvrir les dommages causés aux voisins, il lui faut souscrire la garantie « recours des voisins et des tiers ». De surcroit, le propriétaire peut exiger une attestation d’assurance habitation lors de la remise des clefs. Le contrat de bail prévoit une résiliation à défaut d’assurance habitation. Il existe cependant des exceptions à cette obligation d’assurance, c’est notamment le cas de location saisonnière ou encore de logement de fonction. Par ailleurs, le locataire reste le responsable du dégât sur le logement loué, et devra par conséquent indemniser le propriétaire.
L’intérêt de l’assurance habitation pour le propriétaire
Assurance facultative pour le propriétaire, la multirisque habitation est par ailleurs indispensable. En effet, le propriétaire ne sera pas indemnisé en cas de dégât des eaux par exemple si sa responsabilité est reconnue. En cas de non-responsabilité dans l’origine du dégât, le propriétaire doit former des recours par ses propres moyens à l’encontre du responsable. Pour un propriétaire donc, la souscription d’une assurance habitation est impérative pour la simple raison de garder l’esprit tranquille qu’il soit responsable ou non du dégât. Quant au logement en copropriété, l’assurance est obligatoire, du moins pour la responsabilité civile.