Une assurance décennale est une couverture proposée aux professionnels du BTP pour assurer leur responsabilité décennale. Il s’agit d’une assurance obligatoire qui vise surtout à protéger les propriétaires d’un ouvrage des préjudices subis. La garantie décennale porte sur une période de 10 ans. L’assurance couvre l’ouvrage pendant ce « délai de forclusion » pour tous les travaux […]
Catégorie : Assurance décennale
Tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance décennale en France: Souscription, Résiliation et comment bien faire son choix.
Souscrire une assurance décennale toiture, quels sont les dommages pris en charge ?
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Spinetta en 1978, les travaux de toiture doivent être obligatoirement couverts par une assurance décennale. Cette assurance couvre la responsabilité de garantie décennale du couvreur, du charpentier et tous autres artisans qui interviennent sur le chantier. Elle couvre les malfaçons et les vices cachés lorsque ces derniers sont […]
Assurance décennale, les motifs légaux et procédures de résiliation
Une assurance décennale est une couverture destinée aux professionnels. Comme les autres assurances, il est possible pour les assurés et leur assureur de résilier leurs contrats. Mais la procédure de résiliation n’est pas la même que celle d’une assurance destinée aux particuliers. On recense 4 motifs de résiliation d’une assurance décennale à l’initiative de l’assuré. […]
Prévision d’une légère hausse de tarif d’une assurance décennale en 2021
L’assurance décennale est une ouverture obligatoire pour les professionnels du bâtiment. Cette assurance représente une dépense considérable, il est important de bien choisir le meilleur contrat parmi les offres disponibles. De plus, on peut s’attendre à une légère hausse du tarif des assurances en 2021, l’assurance garantie décennale n’y échappera pas surement ! La résiliation est […]
Obligation d’une assurance décennale pour les opérations de promotion
Une assurance décennale est une obligation légale pour les promoteurs immobiliers, étant qualifiée de professionnels du BTP. Lors de l’opération de promotion, le promoteur immobilier est généralement en charge des actifs immobiliers résidentiels ou professionnels (maison individuelle, immeuble de logement collectif, immobilier de bureaux…) et les revend pour différentes exploitations. La couverture est transférée aux […]
Vers une réforme de la loi Spinetta et les principes de la garantie décennale
Près d’une décennie après son entrée en vigueur, la loi Spinetta crée la polémique comme quoi ses dispositifs ne sont plus adaptés aux besoins réels des constructeurs et également aux contraintes des assureurs en garantie décennale. Les dispositions de la loi Spinetta La loi Spinetta du 4 janvier 1978 institue une présomption de responsabilité pour […]
Assurance décennale et assurance dommages-ouvrage, deux obligations dans le secteur du bâtiment
Une assurance décennale et une assurance dommages-ouvrage sont deux couvertures liées, l’une pour le maître d’œuvre et l’autre pour le maître de l’ouvrage. Dans le cadre d’une construction, une assurance décennale permet de couvrir la responsabilité du constructeur en cas de dommages relevant de la garantie décennale. Sont de nature décennale les dommages qui pourraient […]
Comment trouver une assurance décennale résiliée pour non-paiement ?
Une assurance décennale résiliée pour non-paiement est une situation contraignante pour un professionnel de bâtiment. En effet, il devient plus difficile de trouver un assureur qui accepte de couvrir un cas de défaut de paiement. La recherche est d’autant plus difficile lorsque la couverture devra porter sur des travaux de grande ampleur. Une assurance décennale […]
Souscrire une garantie décennale couvreur pour couvrir ses travaux de toiture
Malgré les expériences, les couvreurs ne sont pas à l’abri des dommages pouvant engager leur responsabilité. En effet, les réalisations peuvent être endommagées et il faut croire que cela peut avoir de lourdes conséquences financières sur l’activité. La raison est que le couvreur doit réparer les dommages dans le cadre de la garantie décennale couvreur. […]
Assurance décennale pisciniste : Obligatoire pour tous travaux relatifs à une piscine de plein air ou couverte
Une assurance décennale pisciniste est obligatoire pour la construction de piscine, qu’elle soit en plein air ou couverte. Ce caractère obligatoire d’une assurance décennale pisciniste est conforme à l’article L241.1 du Code des assurances. Cette législation impose les constructeurs de piscine à assumer la réparation des vices cachés, c’est-à -dire non apparents au moment de la […]