Trouver une assurance de garantie décennale avec un intermédiaire d’assurance

Trouver un contrat d’assurance de garantie décennale adaptée à ses besoins n’est pas toujours facile face aux multitudes d’offres qu’on trouve seulement sur internet. Les intermédiaires d’assurance peuvent aider les professionnels de la construction et du BTP à trouver des contrats d’assurance construction. Les maîtres de l’ouvrage peuvent également trouver facilement une assurance dommage-ouvrage moins […]

Défaillance des acteurs en LPS en assurance décennale

La construction peut engendrer des risques de sinistres et de dommages. Ces derniers peuvent être couverts par différents types d’assurances. On distingue deux types d’assurance construction : l’assurance obligatoire et l’assurance facultative. Une assurance décennale est un contrat obligatoire auquel le constructeur doit souscrire avant l’ouverture du chantier pour couvrir les désordres majeurs liés à […]

Assurance décennale et assurance de travaux en cas de litiges

La réalisation de travaux dans sa maison nécessite une grande vigilance pour éviter les litiges avec des constructeurs peu scrupuleux. La vigilance commence par le choix du maître d’œuvre. Malgré que la couverture d’une assurance responsabilité civile et d’une assurance décennale existe, certains constructeurs ne reconnaissent pas leurs torts. C’est l’une des sources de litiges […]

Garantie décennale couvreur pour couvrir les travaux de toiture

La garantie décennale couvre la réparation des dommages apparus dans les 10 ans après la réception des travaux. Les vices cachés et éventuelles malfaçons des travaux de toiture sont concernés par la garantie décennale. Le couvreur est dans l’obligation de souscrire une assurance décennale pour couvrir les éventuelles malfaçons qui pourraient affecter la solidité de […]

Assurance décennale, garanties obligatoires et facultatives pour les propriétaires d’une maison individuelle

L’accession à l’immobilier est un projet que la majorité des Français tiennent à cœur. Compte tenu de l’importance de l’investissement, il est nécessaire d’être assuré pour la construction de sa maison et souscrire des contrats adaptés à son utilisation lorsqu’on décide d’y habiter et de la mettre en location. La construction d’une maison individuelle oblige […]

Mise en jeu de l’assurance garantie décennale après liquidation judiciaire

Les dépôts de bilan des constructeurs sont à l’origine de la plupart des litiges avec les maîtres d’ouvrage. Chaque année, environ 15 % des constructeurs mettent la clef sous la porte après livraison des travaux, cela ne devrait pas engendrer des conséquences sur les obligations légales de l’assurance décennale des constructeurs. Mais les maîtres d’ouvrage […]

Assurance décennale et autres garanties couvrant les architectes pour la construction d’une maison

Pour construire une maison, le maître de l’ouvrage peut faire directement appel à une entreprise de construction. Mais il est aussi possible de faire appel à un cabinet d’architecture pour établir le plan de sa future maison. Cette option est intéressante dans la mesure où les architectes bénéficient de différents types de garantie, dont l’assurance […]

L’assurance habitation est obligatoire, au même titre que l’assurance décennale

Dans le secteur immobilier, certains contrats d’assurance sont obligatoires tandis que d’autres sont facultatifs sauf que leur souscription est fortement recommandée pour éviter les dépenses liées à la réparation des dommages ou le remplacement des biens qui est souvent élevé. Si la garantie décennale est obligatoire pour toutes les constructions, maisons neuves ou en rénovation, […]

Belgique : La garantie décennale et les dispositions de la nouvelle loi Peeters

La garantie décennale est un contrat d’assurance qui couvre la responsabilité du constructeur et maître d’œuvre en cas de dommages constatés pouvant compromettre la solidité de l’ouvrage ou rendre ce dernier impropre à sa destination. En France, la garantie décennale est obligatoire pour tous les entreprises et corps de métier qui interviennent dans la construction. […]