Assurance décennale dans un contrat de construction de maison individuelle

L’accession à la propriété est devenue un projet auquel beaucoup de ménages ont fait une priorité. L’achat ou la construction d’une maison individuelle ne doit pas se faire à la hâte. Certains points nécessitent une vérification minutieuse pour éviter les mauvaises surprises à la réception des travaux. C’est principalement le cas d’une assurance décennale, dont […]

Mise en œuvre de la garantie décennale et les autres garanties appliquées à la réception des travaux

Après la réception des travaux, la responsabilité d’un constructeur reste engagée à travers trois types de garanties. La construction est couverte par la garantie de parfait achèvement, la garantie biennale et la garantie décennale. Une assurance construction peut englober ces différentes garanties. Lorsque les garanties ne concernent pas les dommages, c’est la responsabilité contractuelle du […]

Focus sur la couverture d’une assurance garantie décennale des professionnels de la construction

La garantie décennale est une responsabilité encadrée dans les articles 1792 et 1792-2 du Code civil. Une assurance garantie décennale est obligatoire. Il appartient au constructeur et au maître d’œuvre d’en souscrire avant le début du chantier. Elle s’applique aux travaux de construction, aussi bien dans le neuf qu’en rénovation, dès lors qu’ils touchent le […]

Assurance garantie décennale pour couvrir la responsabilité des professionnels du bâtiment

En France, la garantie décennale est obligatoire pour tous les intervenants sur les travaux de gros œuvre. Par ailleurs, ces professionnels du bâtiment sont tenus de souscrire une assurance qui couvre leur responsabilité civile décennale. Cette obligation d’assurance a été instaurée par la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Une assurance garantie décennale couvre les […]

Trouver une assurance de garantie décennale avec un intermédiaire d’assurance

Trouver un contrat d’assurance de garantie décennale adaptée à ses besoins n’est pas toujours facile face aux multitudes d’offres qu’on trouve seulement sur internet. Les intermédiaires d’assurance peuvent aider les professionnels de la construction et du BTP à trouver des contrats d’assurance construction. Les maîtres de l’ouvrage peuvent également trouver facilement une assurance dommage-ouvrage moins […]

Défaillance des acteurs en LPS en assurance décennale

La construction peut engendrer des risques de sinistres et de dommages. Ces derniers peuvent être couverts par différents types d’assurances. On distingue deux types d’assurance construction : l’assurance obligatoire et l’assurance facultative. Une assurance décennale est un contrat obligatoire auquel le constructeur doit souscrire avant l’ouverture du chantier pour couvrir les désordres majeurs liés à […]

Assurance décennale et assurance de travaux en cas de litiges

La réalisation de travaux dans sa maison nécessite une grande vigilance pour éviter les litiges avec des constructeurs peu scrupuleux. La vigilance commence par le choix du maître d’œuvre. Malgré que la couverture d’une assurance responsabilité civile et d’une assurance décennale existe, certains constructeurs ne reconnaissent pas leurs torts. C’est l’une des sources de litiges […]

Garantie décennale couvreur pour couvrir les travaux de toiture

La garantie décennale couvre la réparation des dommages apparus dans les 10 ans après la réception des travaux. Les vices cachés et éventuelles malfaçons des travaux de toiture sont concernés par la garantie décennale. Le couvreur est dans l’obligation de souscrire une assurance décennale pour couvrir les éventuelles malfaçons qui pourraient affecter la solidité de […]

Assurance décennale, garanties obligatoires et facultatives pour les propriétaires d’une maison individuelle

L’accession à l’immobilier est un projet que la majorité des Français tiennent à cœur. Compte tenu de l’importance de l’investissement, il est nécessaire d’être assuré pour la construction de sa maison et souscrire des contrats adaptés à son utilisation lorsqu’on décide d’y habiter et de la mettre en location. La construction d’une maison individuelle oblige […]