Assurance décennale, garanties obligatoires et facultatives pour les propriétaires d’une maison individuelle

L’accession à l’immobilier est un projet que la majorité des Français tiennent à cœur. Compte tenu de l’importance de l’investissement, il est nécessaire d’être assuré pour la construction de sa maison et souscrire des contrats adaptés à son utilisation lorsqu’on décide d’y habiter et de la mettre en location. La construction d’une maison individuelle oblige […]

Mise en jeu de l’assurance garantie décennale après liquidation judiciaire

Les dépôts de bilan des constructeurs sont à l’origine de la plupart des litiges avec les maîtres d’ouvrage. Chaque année, environ 15 % des constructeurs mettent la clef sous la porte après livraison des travaux, cela ne devrait pas engendrer des conséquences sur les obligations légales de l’assurance décennale des constructeurs. Mais les maîtres d’ouvrage […]

Assurance décennale et autres garanties couvrant les architectes pour la construction d’une maison

Pour construire une maison, le maître de l’ouvrage peut faire directement appel à une entreprise de construction. Mais il est aussi possible de faire appel à un cabinet d’architecture pour établir le plan de sa future maison. Cette option est intéressante dans la mesure où les architectes bénéficient de différents types de garantie, dont l’assurance […]

L’assurance habitation est obligatoire, au même titre que l’assurance décennale

Dans le secteur immobilier, certains contrats d’assurance sont obligatoires tandis que d’autres sont facultatifs sauf que leur souscription est fortement recommandée pour éviter les dépenses liées à la réparation des dommages ou le remplacement des biens qui est souvent élevé. Si la garantie décennale est obligatoire pour toutes les constructions, maisons neuves ou en rénovation, […]

Belgique : La garantie décennale et les dispositions de la nouvelle loi Peeters

La garantie décennale est un contrat d’assurance qui couvre la responsabilité du constructeur et maître d’œuvre en cas de dommages constatés pouvant compromettre la solidité de l’ouvrage ou rendre ce dernier impropre à sa destination. En France, la garantie décennale est obligatoire pour tous les entreprises et corps de métier qui interviennent dans la construction. […]

Travaux de modeste importance et la mise en jeu de l’assurance responsabilité décennale

  Lors des travaux de rénovation d’une habitation, le propriétaire peut bénéficier de garanties, par contrat, pour assurer une bonne exécution des travaux et des réparations. Selon la nature des dommages et la période au cours duquel le sinistre apparaît, il est possible de faire jouer l’une de ces garanties : garantie de parfait achèvement, […]

Assurance dommage-ouvrage, pour accélérer le remboursement des dommages couverts par la garantie décennale maison

  L’article L 242-1 du Code des assurances oblige le maître d’ouvrage à souscrire un contrat d’assurance dommage-ouvrage pour obtenir plus rapidement une réparation des dommages et malfaçons relevant de la responsabilité du constructeur. L’Association nationale d’information logement (Anil) précise que l’assurance dommage-ouvrage ne fait en aucun cas double emploi avec l’assurance décennale, car on […]

La garantie décennale construction et les désordres d’un élément d’équipement installé sur existant

Un nouveau jugement vient de confirmer que les désordres d’un élément d’équipement installé sur existant obligent le constructeur et son constructeur à réparer les dommages dans le cadre de la garantie décennale construction. Rappelons que les articles L. 241-1 et suivants du Code des Assurances précisent les ouvrages concernés par cette obligation d’assurance tandis que […]

Assurance emprunteur et garantie décennale maison, deux assurances indispensables dans un projet immobilier

L’accession à son propre bien immobilier est un rêve qui a un prix. Comme l’achat immobilier constitue un gros investissement, il nécessite l’intervention d’une banque ou autre institution financière pour contracter un prêt immobilier. Mais lorsqu’on est bien décidé à s’offrir sa propre maison, il existe deux assurances dont la souscription est indispensable pour apporter […]