L’accession à son propre bien immobilier est un rêve qui a un prix. Comme l’achat immobilier constitue un gros investissement, il nécessite l’intervention d’une banque ou autre institution financière pour contracter un prêt immobilier. Mais lorsqu’on est bien décidé à s’offrir sa propre maison, il existe deux assurances dont la souscription est indispensable pour apporter […]
Catégorie : Assurance décennale
Tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance décennale en France: Souscription, Résiliation et comment bien faire son choix.
Prêt immobilier et assurance adaptée pour un achat immobilier
Acheter un bien immobilier est un investissement important qui nécessite une grande réflexion. Une fois qu’on est décidé à acquérir sa propre maison, le prêt immobilier de sa banque peut être une solution à long terme sous certaines conditions. Lorsque la banque décide d’accorder le crédit couvrant l’achat du logement, l’emprunteur doit penser à souscrire […]
Les garanties d’assurance adaptée pour une résidence secondaire
Tout comme la résidence principale, la résidence secondaire est soumise à certaines règles en matière d’assurance. De sa construction par exemple, la résidence secondaire doit bénéficier de la responsabilité de garantie décennale du constructeur. Une fois que l’ouvrage est livré à son propriétaire, ce dernier doit souscrire une assurance habitation. Même si la maison n’est […]
Pas de garantie décennale en cas de « travaux inefficaces »
D’après le jugement de la Cour de cassation, les travaux inefficaces ne déclenchent pas la garantie décennale de l’entrepreneur. Selon la loi, tout constructeur d’un ouvrage est responsable pendant les dix ans suivant sa livraison des dommages et des malfaçons qui compromettent sa solidité ou le rendent impropre à sa destination, même si ceux-ci résultent […]
Assurance décennale pour un plombier et/ou chauffagiste
La garantie décennale concerne le constructeur dans le secteur du bâtiment, mais également les artisans qui interviennent dans le second Å“uvre. C’est notamment le cas d’un artisan plombier et chauffagiste. Depuis 1978, ces artisans sont tenus de souscrire une assurance décennale plombier qui leur permet de couvrir les malfaçons pendant une période de 10 ans […]
Les étendues de l’assurance construction obligatoire
Selon l’article L. 241-1 du Code des assurances, il existe une assurance obligatoire pour la construction de bâtiment : la garantie responsabilité civile décennale. Tous constructeurs doivent donc souscrire cette assurance à l’ouverture de tout chantier. A défaut d’assurance, le constructeur est passible d’une peine d’emprisonnement de 6 mois et d’une amende de 75 000 euros. […]
L’assurance de garantie décennale obligatoire
Certaines assurances sont obligatoires pour l’exercice de certains métiers, c’est notamment le cas de l’assurance décennale et l’assurance en responsabilité civile professionnelle. Si les professionnels du BTP sont tenus de souscrire une garantie décennale obligatoire, l’assurance RC Pro reste néanmoins facultative si elle est obligatoire dans certaines activités. L’assurance décennale est une garantie obligatoire que […]
Décennale Auto Entrepreneur?
L’assurance décennale auto entrepreneur est une assurance qui couvre la responsabilité civile et professionnelle des entreprises individuelles ou morales opérant dans le secteur du bâtiment. Objet de l’assurance décennale auto entrepreneur: Comme son nom l’indique, l’assurance décennale vise à rembourser les dommages causés à l’ouvrage construit sur une période de 10 ans. La dite période […]
Que couvre une assurance décennale ?
Plusieurs artisans et maître d’oeuvre se pose la question sur que couvre une assurance décennale et sur l’intérêt à la souscrire. La souscription d‘une  assurance construction, ou « assurance décennale », est obligatoire pour tout professionnel de la construction. En effet, il s’agit d’une garantie qui permettra de couvrir tous les dommages pouvant mettre en cause la solidité du bâtiment. […]
Pourquoi comparez avant de souscrire une assurance décennale?
Professionnels du bâtiment dans votre démarche pour souscrire une assurance décennale en ligne vous passerez par une première étape de prospection où vous devriez compléter des formulaires en ligne où plusieurs informations vous sont demandées : Statut : est ce une entreprise un commerçant ou artisan ? Votre entreprise est existante où en cours de création puisque dans […]