Que couvre une assurance décennale ?

Plusieurs artisans et maître d’oeuvre se pose la question sur que couvre une assurance décennale et sur l’intérêt à la souscrire.

La souscription d‘une  assurance construction, ou « assurance décennale », est obligatoire  pour tout professionnel de la construction. En effet, il s’agit d’une garantie qui permettra de couvrir tous les dommages pouvant mettre en cause la solidité du bâtiment. Ce dernier qu’il soit en construction ou en rénovation.

Un contrat d’assurance responsabilité décennale est un accord signé  entre un constructeur et une compagnie d’assurance quand la responsabilité du constructeur est engagée.

Autrement dit cette assurance decennale permet de couvrir tous les dommages matériels avec une certaine gravité  révélés dans un délai de dix ans à compter de la date de réception des travaux.

Que couvre une assurance décennale

Pour faire appel à  l’assurance décennale d’un constructeur, les dommages doivent être de nature dite décennale:

  • lorsque les dommages porte atteinte à la solidité de l’ouvrage. Une fissure de la charpente ou du gros œuvre en est un exemple.
  • Rendre l’ouvrage impropre à sa destination. Nous pouvons citer à titre d’exemple les problèmes d’assainissement qui empêchent l’évacuation de l’eau

Par contre , les critères définis comme purement esthétiques (traces de travaux…) ne sont pas couverts

Ce qui n’est pas couvert par  l’assurance décennale bâtiment

La loi stipule que la responsabilité décennale du constructeur n’est pas engagée si celui-ci prouve que les dommages constatés proviennent d’une cause extérieure et étrangère. Nous entendons par  cause étrangère une force majeure qui doit être insurmontable et imprévisible.

 

Par ailleurs, l’assurance construction décennale ne couvre pas les dommages causés par une intervention du maître d’ouvrage lui-même.

 

Afin d’avoir plus d’informations sur ce que couvre une assurance décennale , vous pouvez établir un devis assurance decennale. Des experts en assurances vous contacteront pour vous apporter des réponses précises à vos besoins et à vos interrogations.

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