Tout comme en assurance auto, il est possible d’ajouter d’autres titulaires sur son certificat d’immatriculation. Rappelons qu’en assurance auto, l’assuré peut ajouter d’autres conducteurs dans son contrat. Ces conducteurs sont assurés en tant que conducteur secondaire ou conducteur occasionnel. La principale différence entre les deux est que le second est uniquement couvert pour sa responsabilité civile, tandis que le premier bénéficie du même niveau de couverture que le conducteur principal. Pour ce qui est de la carte grise, il est possible d’ajouter un autre nom comme titulaire. Les procédures varient selon qu’il s’agisse du conjoint ou non.
Deux noms inscrits sur une carte grise
La personne qui est inscrite sur le certificat d’immatriculation comme titulaire principal peut ajouter à tout moment un cotitulaire de son choix, quels que soient son domicile et son statut vis-à -vis du propriétaire du véhicule. Il peut s’agir donc de sa conjointe, ami, membre de la famille… La démarche reste la même que pour effectuer une carte grise classique à la préfecture. Il est possible de faire la demande par voie postale, à adresser à la préfecture, en cas d’impossibilité de déplacement.
Pour ajouter un conjoint dans la carte grise d’un véhicule lorsque celle-ci a été achetée avant le mariage, le titulaire principal doit fournir le formulaire CERFA n° 13750*03 dument rempli, le certificat d’immatriculation en cours, le justificatif d’identité, le justificatif d’adresse et l’extrait d’acte de mariage (ou livret de famille). A noter que le contrôle technique en cours de validité est également requis pour les véhicules de plus de 4 ans. Le titulaire doit aussi payer une redevance de 2,76 € pour l’acheminement de la nouvelle carte grise.
Pour ajouter une tout autre personne que le conjoint, partenaire de Pacs, concubin, parent, enfant…, la démarche reste la même que pour un changement de titulaire. En plus des documents précités, le titulaire doit fournir le certificat d’immatriculation barré, c’est-à -dire avec la mention « Vendue le… » ou « Cédée le… ». Il est important de conserver le coupon détachable. Celui-ci permet au titulaire principal de circuler pendant une période d’un mois jusqu’à l’obtention du nouveau certificat : déclaration de cession CERFA n° 13754*02. Le coût équivaut au prix d’une nouvelle immatriculation. Ce prix varie généralement en fonction de la taxe régionale et du taux d’émission de CO2 du véhicule. A noter que l’adresse du titulaire principal est mentionnée sur la carte grise lorsque les deux titulaires n’habitent pas ensemble.
Les droits des cotitulaires en cas de mise en vente du vehicule
Les cotitulaires de la carte grise sont soumis à la même réglementation. Cependant, la mise en vente véhicule apporte un certain changement sur le règlement. En effet, la validation de la déclaration de session varie en fonction du statut des cotitulaires et du régime matrimonial. Si la signature d’un seul titulaire sur le certificat de cession suffit pour les titulaires mariés sous le régime de la communauté de biens, il faut les signatures des copropriétaires de régimes matrimoniaux ou de statuts différents sur le certificat de cession pour conclure la vente.