La responsabilité dans un accrochage ou un accident dans un parking est toujours un sujet de discussion. La raison est que le Code de la route ne s’applique pas forcément. A qui est la faute en cas d’accrochage ? Et comment intervient une assurance auto ? Autant de questions qui se posent suite à un accrochage dans un parking. Selon la situation, la responsabilité des conducteurs peut être plus difficile à définir. En effet, leur responsabilité ne sera pas engagée de la même manière qu’il s’agit d’un parking privé ou public. Et surtout, les conducteurs doivent avoir en tête que c’est toujours leur assurance auto qui a le dernier mot.
Accrochage dans un parking public
Dans les parkings publics, le Code de la route s’applique. Cela signifie que la règle de priorité reste la même, c’est-à -dire à droite, sauf présence d’une signalisation spécifique. Ainsi, le conducteur est responsable dans un accrochage dans ces quatre cas :
- A l’arrêt
- A l’arrêt, mais en stationnement gênant (torts partagés à 50/50)
- En marche à la sortie du stationnement
- Ouverture de la portière au passage d’une voiture
Accrochage dans un parking privé
Dans les parkings privés, c’est le règlement intérieur qui s’applique généralement et non plus le Code de la route. Les usagers doivent ainsi prendre compte des signalisations et de ces règlements pour éviter les accrochages. Les règles qui s’appliquent sont celles du règlement intérieur du parking privé. En l’absence d’un règlement intérieur, l’assureur applique les règles de la convention IRSA pour rechercher la responsabilité. Si l’assuré considère se retrouver dans une position désavantageuse, il peut refuser la convention et demander l’application du droit commun. Il doit faire part de son refus via un courrier avec accusé de réception.
Quelles sont les conséquences de l’accrochage pour une assurance auto ?
Lorsque sa responsabilité est constatée, l’assuré voit le montant de sa prime majoré. Toutefois, l’assureur n’appliquera cette hausse qu’au moment du renouvellement du contrat. La nouvelle prime sera calculée en fonction du barème de bonus-malus. Les dommages subis par le conducteur fautif, corporels et matériels, ne sont pas indemnisés en dessous d’une formule tous risques.
Si l’indemnisation de tel sinistre est prévue dans le contrat, elle sera minorée à cause d’une franchise. Avec une assurance au tiers, le fautif ne sera pas indemnisé. La souscription d’une assurance tierce collision est indispensable pour éviter le tarif élevé d’une assurance tous risques. Lors d’une responsabilité partagée, les deux conducteurs partagent le malus. Cela ne représente plus que 50 % du malus qu’il aurait dû avoir pour une responsabilité totale. A noter qu’en cas de délit de fuite, seule une assurance tous risques prévoit une indemnisation lorsque le responsable n’a pas laissé ses coordonnées. Dans le cas contraire, l’assuré devra porter plainte pour espérer obtenir une indemnisation.
On reconnait la qualité de son assurance auto et des garanties souscrites lors d’un sinistre mineur comme un accrochage. Il est toujours possible de changer d’assureur lorsqu’on n’est pas satisfait des prestations de son assureur.