Assurance auto résiliation : Le nouveau système d’immatriculation conformément à la norme européenne

Depuis 2009, le système d’immatriculation français est conforme à la norme européenne en vigueur. En cas de séjour prolongé dans un pays de l’Union européenne, les automobilistes français peuvent conserver leur immatriculation française sous certains délais. Plus de lourdes démarches administratives ni de changements de plaque à chaque changement de localité, les véhicules disposent désormais d’un numéro d’immatriculation « à vie ». Ils devront par ailleurs vérifier comment ils sont assurés. Le contrat d’assurance auto résiliation souscrit en France ne suffit pas partout. Les Français ne pourront continuer de profiter de leur police d’assurance dans les pays figurant sur la carte verte.

Nouveau numéro d’immatriculation européen à vie

Déjà, il faut savoir que l’acquisition d’un véhicule nécessite son immatriculation et la souscription d’une assurance. Avant 2009, l’immatriculation d’une nouvelle voiture, qu’elle soit neuve ou d’occasion, est caractérisée par une démarche fastidieuse. Cela est depuis facilité par la réorganisation générale du système d’immatriculation des véhicules (SIV). Le nouveau numéro d’immatriculation européen est conservé tout au long de la durée de vie du véhicule au sein de l’UE, même en cas de revente ou de changement de localité. Lors d’un déménagement dans un autre département, le numéro minéralogique reste identique, car les numéros de département ont été remplacés par l’identifiant du pays : « F » pour la France, « D » pour l’Allemagne, « I » pour l’Italie… La domiciliation du propriétaire figurant sur la carte grise est modifiée en conséquence. L’automobiliste peut toutefois apposer sur sa nouvelle plaque le numéro du département de son choix et le logo de la région en question.

Pour obtenir une plaque d’immatriculation européenne, on peut passer comme d’habitude par la préfecture ou en commander auprès du concessionnaire ou du garagiste au moment de l’achat du véhicule. Ces professionnels agréés peuvent se connecter au système d’immatriculation national. Le certificat d’immatriculation est envoyé sous pli fermé au domicile du propriétaire dans un délai maximum d’une semaine.

Assurance auto pour les pays figurant sur la carte verte

Une assurance auto souscrite en France couvre automatiquement dans les pays membres de l’Union européenne, la Suisse, le Liechtenstein, la Serbie, l’Islande, la Norvège et Andorre. Ces pays sont obligatoirement mentionnés sur la Carte internationale d’assurance automobile, aussi appelée « carte verte ». Selon le contrat d’assurance, d’autres pays sont inscrits sur la carte verte : Albanie, Bosnie-Herzégovine, Monténégro, Russie, Biélorussie, Tunisie, Turquie, Ukraine, Israël, Iran, Maroc, Moldavie, FYROM (Macédoine)… Si le pays de destination n’est pas mentionné sur la carte verte, l’automobiliste devra souscrire une assurance une fois sur place.

Obligation de changement d’immatriculation selon la durée du séjour à l’étranger

Le changement d’immatriculation peut être obligatoire pour un séjour de longue durée à l’étranger avec son propre véhicule. Pour un séjour de moins de 6 mois dans un pays de l’UE et les autres pays figurant sur la carte verte, l’immatriculation française peut être conservée d’autant que l’assurance auto reste valable. Pour un séjour à l’étranger de plus de 6 mois, l’automobiliste doit devenir un résident du pays d’accueil. Il devra donc demander une immatriculation et une police d’assurance dans le pays d’accueil.

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