L’assurance auto résiliation peut se faire à l’initiative de l’assureur et bien sûr de l’assuré. La question est de savoir sous quelles conditions le contrat d’assurance pourra être résilié et quel est l’impact de la résiliation fréquente sur le montant de la prime.
Quels sont les motifs de résiliation possibles pour les assureurs ?
En assurance auto, la résiliation de contrat se fait généralement à son échéance. Mais l’assureur est aussi en droit de mettre fin un contrat d’assurance hors échéance pour des motifs bien précis : fausse déclaration, omission de déclaration, non-paiement des cotisations, succession de sinistres, aggravation du risque… Pour la résiliation hors échéance, elle devient effective dans les 10 jours après la notification de l’assureur.
La résiliation de l’assurance auto par l’assureur à des conséquences sur les prochaines primes d’assurance auprès des futures compagnies d’assurance. La raison est que l’assuré sera considéré comme un « profil à risque ». Généralement, les prochains contrats d’assurance couvrent à minima, c’est-à -dire en responsabilité civile et avec une surprime.
La résiliation d’un contrat d’assurance par l’assuré
L’assuré a aussi la possibilité de résilier légalement son assurance auto. Quelques lois permettent d’adapter le contrat d’assurance automobile en fonction de l’évolution de ses besoins dans le temps. En effet, les besoins et la situation de l’assuré peuvent le contraindre à changer d’assureur si l’assureur n’accepte pas renégocier le contrat ou tout simplement si l’assuré à trouver mieux ailleurs avec des garanties similaires pour un tarif plus attractif.
Résiliation légale avec la loi Hamon et la loi Chatel
La loi Hamon favorise la concurrence des assureurs et la protection des consommateurs. Elle facilite les démarches pour résilier un contrat d’assurance auto, moto et habitation à tout moment et sans pénalités. La seule condition est que l’assuré a respecté une année d’engagement auprès de l’assureur. L’assuré peut résilier son contrat d’assurance dans le cadre de la loi Hamon après les 12 premiers mois suivant la souscription. A noter également que la loi Chatel joue aussi en faveur de l’assuré pour résilier son contrat de manière légale. Pour cela, la demande de résiliation devra se faire deux mois avant la date anniversaire du contrat sans que l’assuré ait à justifier sa décision auprès de son assureur.
Conséquences de la résiliation par l’assuré sur la prime
Pour un contrat résilié à l’initiative de l’assuré, la recherche d’un nouvel assureur est plus facile. Le conducteur représente un nouveau client potentiel et peut faire jouer la concurrence pour trouver une offre beaucoup plus intéressante en termes de rapport couverture/prix. A noter que les assureurs n’appliqueront pas de majoration de prime à un assuré qui a résilié à son initiative son contrat d’assurance. La loi Hamon incite la fréquence de résiliation, ce qui contraint les assureurs à se montrer encore plus performant pour fidéliser leurs clients. Au moindre souci ou de mécontentement sur son contrat en cours, chaque assuré peut changer d’assureur autant que nécessaire.