Assurance décennale et assurance dommages-ouvrage, deux obligations dans le secteur du bâtiment

Une assurance décennale et une assurance dommages-ouvrage sont deux couvertures liées, l’une pour le maître d’œuvre et l’autre pour le maître de l’ouvrage. Dans le cadre d’une construction, une assurance décennale permet de couvrir la responsabilité du constructeur en cas de dommages relevant de la garantie décennale. Sont de nature décennale les dommages qui pourraient […]

Comment trouver une assurance décennale résiliée pour non-paiement ?

Une assurance décennale résiliée pour non-paiement est une situation contraignante pour un professionnel de bâtiment. En effet, il devient plus difficile de trouver un assureur qui accepte de couvrir un cas de défaut de paiement. La recherche est d’autant plus difficile lorsque la couverture devra porter sur des travaux de grande ampleur. Une assurance décennale […]

Souscrire une garantie décennale couvreur pour couvrir ses travaux de toiture

Malgré les expériences, les couvreurs ne sont pas à l’abri des dommages pouvant engager leur responsabilité. En effet, les réalisations peuvent être endommagées et il faut croire que cela peut avoir de lourdes conséquences financières sur l’activité. La raison est que le couvreur doit réparer les dommages dans le cadre de la garantie décennale couvreur. […]

Assurance décennale pisciniste : Obligatoire pour tous travaux relatifs à une piscine de plein air ou couverte

Une assurance décennale pisciniste est obligatoire pour la construction de piscine, qu’elle soit en plein air ou couverte. Ce caractère obligatoire d’une assurance décennale pisciniste est conforme à l’article L241.1 du Code des assurances. Cette législation impose les constructeurs de piscine à assumer la réparation des vices cachés, c’est-à-dire non apparents au moment de la […]

Les conditions sur le contrat d’une assurance décennale

La souscription d’une assurance décennale est indispensable pour tout constructeur avant le début des travaux. Le non-respect de cette obligation d’assurance construction est passible de sanction. Une assurance décennale n’a pas d’effet rétroactif si elle a été souscrite après l’ouverture du chantier. Cette garantie est donc importante pour pouvoir entreprendre des travaux de gros œuvre […]

Assurance décennale : Une couverture obligatoire pour toutes les activités du bâtiment

Sur un chantier de construction, plusieurs corps de métiers peuvent exercer une activité qui lui est propre. Ces activités doivent être couvertes par une assurance construction, regroupée et souscrite par le maître d’œuvre. Une assurance décennale et une Responsabilité civile professionnelle (RC pro) sont deux couvertures différentes. Elles sont destinées aux professionnels et les garanties […]

Assurance décennale dans un contrat de construction de maison individuelle

L’accession à la propriété est devenue un projet auquel beaucoup de ménages ont fait une priorité. L’achat ou la construction d’une maison individuelle ne doit pas se faire à la hâte. Certains points nécessitent une vérification minutieuse pour éviter les mauvaises surprises à la réception des travaux. C’est principalement le cas d’une assurance décennale, dont […]

Mise en œuvre de la garantie décennale et les autres garanties appliquées à la réception des travaux

Après la réception des travaux, la responsabilité d’un constructeur reste engagée à travers trois types de garanties. La construction est couverte par la garantie de parfait achèvement, la garantie biennale et la garantie décennale. Une assurance construction peut englober ces différentes garanties. Lorsque les garanties ne concernent pas les dommages, c’est la responsabilité contractuelle du […]

Focus sur la couverture d’une assurance garantie décennale des professionnels de la construction

La garantie décennale est une responsabilité encadrée dans les articles 1792 et 1792-2 du Code civil. Une assurance garantie décennale est obligatoire. Il appartient au constructeur et au maître d’œuvre d’en souscrire avant le début du chantier. Elle s’applique aux travaux de construction, aussi bien dans le neuf qu’en rénovation, dès lors qu’ils touchent le […]

Assurance garantie décennale pour couvrir la responsabilité des professionnels du bâtiment

En France, la garantie décennale est obligatoire pour tous les intervenants sur les travaux de gros œuvre. Par ailleurs, ces professionnels du bâtiment sont tenus de souscrire une assurance qui couvre leur responsabilité civile décennale. Cette obligation d’assurance a été instaurée par la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Une assurance garantie décennale couvre les […]