Assurance garantie décennale pour couvrir la responsabilité des professionnels du bâtiment

En France, la garantie décennale est obligatoire pour tous les intervenants sur les travaux de gros œuvre. Par ailleurs, ces professionnels du bâtiment sont tenus de souscrire une assurance qui couvre leur responsabilité civile décennale. Cette obligation d’assurance a été instaurée par la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Une assurance garantie décennale couvre les […]

Trouver une assurance de garantie décennale avec un intermédiaire d’assurance

Trouver un contrat d’assurance de garantie décennale adaptée à ses besoins n’est pas toujours facile face aux multitudes d’offres qu’on trouve seulement sur internet. Les intermédiaires d’assurance peuvent aider les professionnels de la construction et du BTP à trouver des contrats d’assurance construction. Les maîtres de l’ouvrage peuvent également trouver facilement une assurance dommage-ouvrage moins […]

Assurance auto et location de voiture entre particuliers sans intermédiaire

La location de voiture entre particuliers est actuellement en vogue par souci de coût de location des professionnels souvent jugé trop élevé par les locataires. On trouve actuellement plusieurs plateformes qui interviennent comme intermédiaire pour la location de voiture entre particuliers. Mais beaucoup de particuliers louent des voitures auprès des particuliers sans passer par un […]

Les procédures de rachat d’un contrat de convention obsèques

Le rachat de contrat est une clause importante qui nécessite une vérification au moment de la souscription d’une convention obsèques. En principe, le contrat obsèques est accompagné d’une clause de libération, la vérification est toujours nécessaire surtout en ce qui concerne les modalités de rachat de contrat et les pénalités. Les conditions peuvent varier d’un […]