Complémentaire santé et les modalités de l’aide à l’ACS

La complémentaire santé est une option intéressante pour optimiser le remboursement de ses frais de santé. Mais malgré les tarifs assez attrayants des offres de complémentaire santé, beaucoup de personnes en France, notamment les seniors, n’ont pas les moyens d’en souscrire. L’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) est mise en place pour les personnes ayant des […]

Comment trouver une assurance décennale résiliée pour non-paiement ?

Une assurance décennale résiliée pour non-paiement est une situation contraignante pour un professionnel de bâtiment. En effet, il devient plus difficile de trouver un assureur qui accepte de couvrir un cas de défaut de paiement. La recherche est d’autant plus difficile lorsque la couverture devra porter sur des travaux de grande ampleur. Une assurance décennale […]

Souscrire une garantie décennale couvreur pour couvrir ses travaux de toiture

Malgré les expériences, les couvreurs ne sont pas à l’abri des dommages pouvant engager leur responsabilité. En effet, les réalisations peuvent être endommagées et il faut croire que cela peut avoir de lourdes conséquences financières sur l’activité. La raison est que le couvreur doit réparer les dommages dans le cadre de la garantie décennale couvreur. […]

Assurance auto : Obligation du freinage automatique d’urgence d’ici 2020 pour les voitures neuves

Ces dernières années, les compagnies en assurance auto exigeaient une certaine implication des constructeurs pour la sécurité routière. Le but est d’accroître la sécurité des usagers de la route en assistant les automobilistes pendant la conduite. De nombreux dispositifs et équipements sont intégrés aux véhicules neufs depuis 2011. Dès 2020, le freinage automatique d’urgence obligatoire […]

Assurance décennale pisciniste : Obligatoire pour tous travaux relatifs à une piscine de plein air ou couverte

Une assurance décennale pisciniste est obligatoire pour la construction de piscine, qu’elle soit en plein air ou couverte. Ce caractère obligatoire d’une assurance décennale pisciniste est conforme à l’article L241.1 du Code des assurances. Cette législation impose les constructeurs de piscine à assumer la réparation des vices cachés, c’est-à-dire non apparents au moment de la […]

Les conditions sur le contrat d’une assurance décennale

La souscription d’une assurance décennale est indispensable pour tout constructeur avant le début des travaux. Le non-respect de cette obligation d’assurance construction est passible de sanction. Une assurance décennale n’a pas d’effet rétroactif si elle a été souscrite après l’ouverture du chantier. Cette garantie est donc importante pour pouvoir entreprendre des travaux de gros œuvre […]

Assurance auto : Acquérir une voiture de qualité et à moindre coût avec le leasing d’occasion 

L’achat d’une voiture représente un investissement important surtout lorsque la voiture en question est neuve. Pour éviter de s’engager dans un crédit important, la solution est le leasing d’occasion. Le locataire peut choisir une assurance auto leasing de voiture ou laisser cette option au loueur. Le coût de son assurance auto est déjà inclus dans […]

Importance de la réception sur la garantie décennale et la responsabilité du maître de l’ouvrage

En assurance construction, la réception de l’ouvrage déclenche la couverture d’une assurance de garantie décennale. La réception est un acte juridique par lequel le maître de l’ouvrage accepte l’ouvrage qui est supposé comme achevé. La réception conditionne donc le régime des garanties applicables, dont la garantie décennale entre autres. Celle-ci couvre les malfaçons qui peuvent […]

Les coûts d’une assurance décennale pour les professionnels du bâtiment

A la signature d’un contrat d’une assurance décennale, la compagnie d’assurance s’engage à payer les travaux de réparation lorsque la responsabilité du souscripteur est engagée. En échange de cette couverture pendant une période de dix ans, l’assuré s’engage à son tour de payer les primes. Une assurance décennale est donc un engagement mutuel entre le […]