Les conditions sur le contrat d’une assurance décennale

La souscription d’une assurance décennale est indispensable pour tout constructeur avant le début des travaux. Le non-respect de cette obligation d’assurance construction est passible de sanction. Une assurance décennale n’a pas d’effet rétroactif si elle a été souscrite après l’ouverture du chantier. Cette garantie est donc importante pour pouvoir entreprendre des travaux de gros œuvre […]

Assurance auto : Acquérir une voiture de qualité et à moindre coût avec le leasing d’occasion 

L’achat d’une voiture représente un investissement important surtout lorsque la voiture en question est neuve. Pour éviter de s’engager dans un crédit important, la solution est le leasing d’occasion. Le locataire peut choisir une assurance auto leasing de voiture ou laisser cette option au loueur. Le coût de son assurance auto est déjà inclus dans […]

Importance de la réception sur la garantie décennale et la responsabilité du maître de l’ouvrage

En assurance construction, la réception de l’ouvrage déclenche la couverture d’une assurance de garantie décennale. La réception est un acte juridique par lequel le maître de l’ouvrage accepte l’ouvrage qui est supposé comme achevé. La réception conditionne donc le régime des garanties applicables, dont la garantie décennale entre autres. Celle-ci couvre les malfaçons qui peuvent […]

Les coûts d’une assurance décennale pour les professionnels du bâtiment

A la signature d’un contrat d’une assurance décennale, la compagnie d’assurance s’engage à payer les travaux de réparation lorsque la responsabilité du souscripteur est engagée. En échange de cette couverture pendant une période de dix ans, l’assuré s’engage à son tour de payer les primes. Une assurance décennale est donc un engagement mutuel entre le […]

Assurance décennale : Une couverture obligatoire pour toutes les activités du bâtiment

Sur un chantier de construction, plusieurs corps de métiers peuvent exercer une activité qui lui est propre. Ces activités doivent être couvertes par une assurance construction, regroupée et souscrite par le maître d’œuvre. Une assurance décennale et une Responsabilité civile professionnelle (RC pro) sont deux couvertures différentes. Elles sont destinées aux professionnels et les garanties […]

Assurance décennale dans un contrat de construction de maison individuelle

L’accession à la propriété est devenue un projet auquel beaucoup de ménages ont fait une priorité. L’achat ou la construction d’une maison individuelle ne doit pas se faire à la hâte. Certains points nécessitent une vérification minutieuse pour éviter les mauvaises surprises à la réception des travaux. C’est principalement le cas d’une assurance décennale, dont […]

Assurance automobile tous risques : Des garanties différentes en fonction des contrats

Tous les contrats assurance automobile ne se valent pas aussi bien en termes de couvertures que de prix. Certains contrats offrent un niveau de couverture supérieur, et forcément les primes sont plus élevées. C’est notamment le cas d’une assurance automobile tous risques. Celle-ci propose des garanties plus élargies.   Une assurance automobile la plus complète […]

Mise en œuvre de la garantie décennale et les autres garanties appliquées à la réception des travaux

Après la réception des travaux, la responsabilité d’un constructeur reste engagée à travers trois types de garanties. La construction est couverte par la garantie de parfait achèvement, la garantie biennale et la garantie décennale. Une assurance construction peut englober ces différentes garanties. Lorsque les garanties ne concernent pas les dommages, c’est la responsabilité contractuelle du […]

Focus sur la couverture d’une assurance garantie décennale des professionnels de la construction

La garantie décennale est une responsabilité encadrée dans les articles 1792 et 1792-2 du Code civil. Une assurance garantie décennale est obligatoire. Il appartient au constructeur et au maître d’œuvre d’en souscrire avant le début du chantier. Elle s’applique aux travaux de construction, aussi bien dans le neuf qu’en rénovation, dès lors qu’ils touchent le […]

Assurance obsèques : Les conditions et formalités de souscription

Beaucoup de personnes se demandent s’il serait profitable de prendre une assurance obsèques ou non. Plusieurs paramètres doivent être pris en compte pour pouvoir répondre à cette question. En échange du versement d’une prime, l’assuré constitue un capital pour financer ses funérailles. De cette manière, les proches n’ont pas à supporter le coût d’obsèques qui […]