Souscrire une garantie décennale couvreur pour couvrir ses travaux de toiture

Malgré les expériences, les couvreurs ne sont pas à l’abri des dommages pouvant engager leur responsabilité. En effet, les réalisations peuvent être endommagées et il faut croire que cela peut avoir de lourdes conséquences financières sur l’activité. La raison est que le couvreur doit réparer les dommages dans le cadre de la garantie décennale couvreur. […]

Assurance décennale pisciniste : Obligatoire pour tous travaux relatifs à une piscine de plein air ou couverte

Une assurance décennale pisciniste est obligatoire pour la construction de piscine, qu’elle soit en plein air ou couverte. Ce caractère obligatoire d’une assurance décennale pisciniste est conforme à l’article L241.1 du Code des assurances. Cette législation impose les constructeurs de piscine à assumer la réparation des vices cachés, c’est-à-dire non apparents au moment de la […]

Les conditions sur le contrat d’une assurance décennale

La souscription d’une assurance décennale est indispensable pour tout constructeur avant le début des travaux. Le non-respect de cette obligation d’assurance construction est passible de sanction. Une assurance décennale n’a pas d’effet rétroactif si elle a été souscrite après l’ouverture du chantier. Cette garantie est donc importante pour pouvoir entreprendre des travaux de gros œuvre […]

Assurance décennale : Une couverture obligatoire pour toutes les activités du bâtiment

Sur un chantier de construction, plusieurs corps de métiers peuvent exercer une activité qui lui est propre. Ces activités doivent être couvertes par une assurance construction, regroupée et souscrite par le maître d’œuvre. Une assurance décennale et une Responsabilité civile professionnelle (RC pro) sont deux couvertures différentes. Elles sont destinées aux professionnels et les garanties […]

Défaillance des acteurs en LPS en assurance décennale

La construction peut engendrer des risques de sinistres et de dommages. Ces derniers peuvent être couverts par différents types d’assurances. On distingue deux types d’assurance construction : l’assurance obligatoire et l’assurance facultative. Une assurance décennale est un contrat obligatoire auquel le constructeur doit souscrire avant l’ouverture du chantier pour couvrir les désordres majeurs liés à […]

Assurance décennale et assurance de travaux en cas de litiges

La réalisation de travaux dans sa maison nécessite une grande vigilance pour éviter les litiges avec des constructeurs peu scrupuleux. La vigilance commence par le choix du maître d’œuvre. Malgré que la couverture d’une assurance responsabilité civile et d’une assurance décennale existe, certains constructeurs ne reconnaissent pas leurs torts. C’est l’une des sources de litiges […]

La garantie décennale construction et les désordres d’un élément d’équipement installé sur existant

Un nouveau jugement vient de confirmer que les désordres d’un élément d’équipement installé sur existant obligent le constructeur et son constructeur à réparer les dommages dans le cadre de la garantie décennale construction. Rappelons que les articles L. 241-1 et suivants du Code des Assurances précisent les ouvrages concernés par cette obligation d’assurance tandis que […]

Assurance décennale pour un plombier et/ou chauffagiste

La garantie décennale concerne le constructeur dans le secteur du bâtiment, mais également les artisans qui interviennent dans le second œuvre. C’est notamment le cas d’un artisan plombier et chauffagiste. Depuis 1978, ces artisans sont tenus de souscrire une assurance décennale plombier qui leur permet de couvrir les malfaçons pendant une période de 10 ans […]